Le 14 septembre 2016, la Commission européenne a divulgué sa proposition de Directive pour harmoniser et adapter à l’ère numérique les règles applicables au droit d’auteur et à la protection intellectuelle au sein de l’Union Européenne.

Couperin salue les avancées de ce texte, en particulier le caractère obligatoire de certaines exceptions nécessaires à la création d’un écosystème favorable à l’innovation dans le domaine de la recherche.

Néanmoins, il appelle également la communauté académique à une grande vigilance et souhaite une révision plus ambitieuse.

En savoir plus :

• Texte original du communiqué Couperin : COUPERIN_Communiqué__proposition__directive_UE_droit_auteur_2016-01-20.pdf
• Vous trouverez une dépêche AEF (consultable ici : http://www.aef.info/abonne/depeche/555839 pour les abonnés) suite à la publication du communiqué Couperin sur le projet de révision de la directive.