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Grille d'aide à la négociation des clauses des licences

  • Dernière Modification
    jeudi 27 septembre 2012

Lors de la journée des négociateurs du 8/12/2008 a été adopté le principe d’une grille d’aide à la négociation des clauses des licences.

Elle vise à guider les négociateurs dans leurs discussions avec les éditeurs dans le meilleur intérêt des deux parties.

Elle complète les grilles des négociations par type de ressources.

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