Couperin et le CNRS viennent de rejeter la proposition financière de l'American chemical society pour le renouvellement des abonnements 2013 en raison d'une « politique tarifaire scandaleuse », indique mercredi 31 octobre 2012 le consortium universitaire chargé de négocier avec les éditeurs l'acquisition de ressources documentaires électroniques pour le compte d'établissements du supérieur et de la recherche (1). La société savante américaine, qui est également éditrice, « prévoit une augmentation moyenne de 7 % ». Or « entre 2008 et 2012, profitant de sa position monopolistique sur le marché, l'American chemical society a déjà augmenté ses tarifs de près 30 % pour la France », souligne le consortium Couperin.

« Cette fois, l'éditeur tente de justifier cette augmentation par une augmentation de contenu (7 titres), mais d'autres éditeurs proposent des augmentations de contenu sans de telles augmentations tarifaires, et l'ACS n'a pour l'instant pas donné suite à la suggestion d'une offre à périmètre constant qui rendrait les nouveaux titres optionnels, ce que d'autres font », souligne Couperin.

« L'augmentation considérable et continue du coût de la documentation recherche fait peser une menace importante sur les équilibres budgétaires des établissements, analyse Couperin : le dégagement des fonds nécessaires au paiement des abonnements se fait au détriment des missions d'enseignement, et fait même courir un risque au financement des activités de recherche. » Selon les premiers résultats d'une enquête conduite par le consortium, les établissements français accusent en 2013 « une tendance à la diminution » de leurs budgets, « en moyenne de 5 % à 10 % », certains allant jusqu'à 25 %. Dans un tel contexte de « tension budgétaire », l'augmentation « continue des coûts de la documentation électronique a singulièrement réduit leur marge de manoeuvre ».

Face à une « situation tendue des établissements », des éditeurs « ont accepté de revoir à la baisse leurs exigences financières », mais pas l'American chemical society dont le nouveau modèle tarifaire mis en place en 2008 « aboutit à une augmentation générale des tarifs ». Cette hausse, selon Couperin, est « à terme » de « plus de 100 % » par rapport aux tarifs pratiqués pour les établissements français en 2007.

DES « CAGNOTTES » ET « TRÉSORS DE GUERRE »

L'American chemical society se définit comme une société savante à but non lucratif publiant 39 revues scientifiques en chimie. Selon le GFII (Groupement français de l'industrie de l'information), l'organisation « est mondialement la plus riche des sociétés savantes », avec près de 367 millions d'euros réalisés en 2011 – dont près de 84 % à partir de ses services en ligne – et un taux de marge opérationnelle de 14,4 % sur le chiffre d'affaires.

Le GFII indique également que la société dispose d'une « cagnotte » de près de 662 millions d'euros « placée pour 40 % en fonds obligataires et pour 60 % en actions et fonds communs de placement », ainsi que plus de 68,5 millions d'euros dans des « hedge funds » ou « fonds d'investissement à risque ». Selon le GFII, d'autres sociétés savantes américaines ont constitué un « trésor de guerre », à l'instar de l'IEEE (Institute of electrical and electronics engineers) qui pouvait compter sur une « cagnotte » de plus de 265 millions d'euros en 2010, lui ayant rapporté plus de 19 millions d'euros de revenus financiers.

« DÉCLARATION AU NIVEAU MONDIAL »

« Il y avait déjà l'année dernière des tensions assez fortes avec l'American chemical society, mais nous étions arrivés à un accord sur un an », indique à AEF Grégory Colcanap, coordonateur au consortium Couperin. La situation vécue en France apparaît à l'identique ailleurs dans le monde, la société savante « tenant partout le même discours », comme l'a montré la dernière réunion mondiale des consortiums d'achats de ressources documentaires, il y a quinze jours à Vienne (Autriche), précise-t-il. À cet égard, une « déclaration » est « en cours de préparation au niveau mondial pour dénoncer cette politique tarifaire ».

Pour Grégory Colcanap, l'attitude de l'éditeur américain est « d'autant plus choquante que c'est une société savante à but non lucratif, et qu'elle est assise sur un trésor qu'elle veut capitaliser ». Il ajoute que « les physiciens se sont mobilisés très tôt pour déposer dans des archives ouvertes comme Arxiv, mais le degré de mobilisation des chimistes en faveur du libre accès est quasi nul ». Il fait par ailleurs valoir que « les membres de ces sociétés savantes sont des chercheurs, c'est donc aussi à eux de faire changer les choses ».