SJP

État de la négociation

• 2019-2021 : offre diffusée le 26 novembre 2018
  • Enquête technique (message du 05/12/2018)
•  2016-2018 : conclue. Offre finale diffusée le 21/12/15
• • L'offre est désormais restreinte aux publics de l'enseignement supérieur.
  • nouvelle plateforme, Lexis 360 Etudiants, avec un périmètre de contenus revu à la baisse :
  • réintégration des Jurisdata dans l'offre "étudiants", mais seulement à partir du 1er octobre 2016. Par contre, perte de la jurisprudence de 1ère instance
  • L'accès à LexisNexis se fera sur double identification. Reconnaissance des adresses IP et reconnaissance du ou des domaines mail de l’université.
• 2015 : négocié
  • Avenant au GC 2012-2014 afin de s'accorder le temps de tester et connaître le contenu de la nouvelle plateforme Lexis360.
  • tous les membres du GC doivent maintenir leur abonnement
  • Info du 4/12/14 : l'éditeur propose une augmentation de 9%, refusée. Les négociateurs attendent la réponse de l'éditeur suite à leur contreproposition.
• 2012-2014 : négocié : offre diffusée le 23/11/11.
  • La base de calcul des effectifs étudiants est le tableau SISE 2008-2009 [Cf. fichier joint SISE20082009_scJuridiques] ; elle repose sur les FTE des étudiants inscrits en filière juridique. La grille comprend 5 tranches tarifaires.
  • Les tarifs sont HT, et évoluent sur les 3 années du GC. La subvention ministérielle devrait être reconduite à l’identique qu’en 2010, en Euro constant. L’ABES calculera le pourcentage de réduction du tarif final facturé aux établissements, une fois le périmètre des adhérents connu.
  • Le contenu de l'offre est identique à celui du contrat actuel.
  • La licence est en cours de relecture est sera adressée par l'éditeur pour signature par les universités après adhésion au GC.
  • Pour la facturation de l'ABES auprès des membres du GC : les établissements disposeront de 30 jours à réception de la facture pour régler leur abonnement à l'ABES.
• 2009-2011 : négocié ; offre diffusée le 21/10/08 et le 23/10/08. Les fonds accessibles sont détaillés dans la plaquette jointe. La base de calcul du nombre d'usagers en droit est le dernier tableau SISE disponible ci-joint (2006-2007). Cette ressource fait l'objet d'un groupement de commandes porté par l'ABES : les intentions d'abonnement doivent être envoyées pour le 29 octobre 2008 au plus tard (cf. formulaire joint). 58 membres.
  Info du 02/11/09 : Jurisclasseur est désormais disponible via Shibboleth. Il appartient aux établissements intéressés, membres du GC, de se rapprocher de leur correspondant Shibboleth. Plus d'informations à cette adresse.

• 2006 / 2008 : négocié ; offre de test et informations sur les statistiques diffusées dans Couperin-achats le 14/09/05. Tarifs diffusés le 12/10/05. L'abonnement au Jurisclasseur, qui porte sur 3 ans, fait l'objet d'un groupement de commande piloté par l'ABES : la liste des établissements engagés dans ce groupement a été diffusée le 21/11/05 ; 54 participants.

Cette ressource a fait l'objet d'une fiche de veille.

• 2005 : négociation pour 2005, hors groupement de commandes, conclue ; offre diffusée le 5/10/04.
• 2003 : négocié