Ce document concerne les négociations 2020 pour 2021.

Il s’agit de reconnaître la qualité́ de l’offre de certains éditeurs de façon ouverte et publique sur le site de COUPERIN.ORG.

L’attribution de ces labels s’appuie sur le respect des clauses de la lettre de cadrage ; pour en connaître le détail, se reporter à ce document.   

Niveau 0: offre non validée, refusée, non diffusée sur le site.

• Tarifs inacceptables ;
• blocage complet avec l’éditeur.

Actions

Niveau 1 : l’offre est jugée “passable”, mais ne satisfait pas à la demande financière ou ne remplit pas un nombre suffisant de critères.       

• Les tarifs ne sont pas à la baisse mais subissent une très légère hausse qui est argumentée et justifiée ;
• les établissements se prononcent pour une validation malgré un tarif jugé insatisfaisant par le bureau de COUPERIN.ORG

Action

Niveau 2 : offre diffusée, sans label ;

Niveau 3 : Label argent          

• Les clauses obligatoires sont respectées.
• Une partie des clauses de services applicables demandés est respectée.
• Si toutes les clauses sont applicables : 4/5 doivent être validées ;
• Si 4 clauses applicables : 3/4 doivent être validées ;
• Si 3 clauses applicables : 2/3 doivent être validées ;
• Si 2 clauses applicables (les deux clauses a minima sont la fourniture de la licence en français et la fourniture de statistiques COUNTER) : 1/2 doit être validée.

Actions

Niveau 4 : Label or     

• Les clauses obligatoires sont respectées ;