• SE CONNECTER
  • Create an account
FERMER

  • Vous avez oublié votre mot de passe ?
  • Vous avez oublié votre identifiant ?
(*)
(*)
(*)
(*)
(*)
(*)

Fields marked with an asterisk (*) are required.

  • SE CONNECTER
COUPERINCOUPERIN
  • Qui sommes-nous?
    • Missions
    • Organisation
      • Conseil d'administration
      • Bureau Professionnel
        • Membres BP
        • Ordres du Jour BP
      • Département des Négociations Documentaires
      • Département Services et prospective
      • Organigramme
      • Assemblées générales
    • Partenariats
    • Historique
    • Adhérer
    • Membres
    • Contacts
    • Rapports d'activité
  • Journées & Publis
    • Journées d'étude
    • Enquêtes Couperin
    • Posters
  • Négociations
    • Négociations en cours (nouvelle page)
    • Accords avec clauses science ouverte
      • Wiley
      • Elsevier
    • Consortia Manager
    • Contacts négociateurs
    • Boîte à outils du négociateur
    • ISTEX
    • Dépenses APC
      • Recueil et analyse des dépenses de publication
      • Guide pratique pour le suivi des dépenses de frais de publication
  • Science ouverte
    • Groupe de travail science ouverte (GTSO)
    • Ressources du GTSO
      • Groupe données
      • Groupe archives ouvertes
      • Groupe études
      • Groupe juridique
      • Groupe négociations open access
    • Soutien aux infrastructures
      • ORCID
      • DOAJ, SPARC-Europe, SCOSS
    • OpenAIRE
    • Appel à projets science ouverte
    • Accès au site Couperin de l'accès ouvert
    • Baromètre de la science ouverte
  • Ebooks
    • La cellule ebook du consortium Couperin - CEB
      • Missions et organisation
      • Rejoignez la CeB
    • Les Focus de la CEB
      • Lettre ouverte aux éditeurs francophones
      • Quelques idées reçues sur les ebooks
      • La refonte du comparateur
      • Initiation aux études historiques : histoire d'un manuel numérique en histoire en open access
    • Les outils de la CEB
      • Les 10 commandements
      • Recommandations aux éditeurs d'ebooks
      • Typologie des offres
      • L’offre de livres électroniques
      • Signalement, valorisation, médiation
      • Encadrement juridique des achats d'ebooks
      • Abécédaire des livres électroniques
    • Les journées du livre électronique - JLE
      • Dernière journée du livre électronique : Comment intégrer une offre de ebooks dans une politique de service ? - 4 juillet 2019
      • Archives : Journées du Livre Electronique - JLE
    • Les enquêtes de la CEB
      • Bibliothèques académiques et Ebooks : analyse de l’enquête Ebooks 2017
      • Enquêtes - Archives
  • Indicateurs
    • Groupe de travail Indicateurs (GTI)
    • Groupe de travail Indicateurs (GTI) - Archives 2019
    • Accès aux ressources
      • Bases de connaissances
      • Accès distant
      • Glossaire
      • Discovery tools
    • Usages des ressources
      • ezMESURE
      • AnalogIST/ezPAARSE
      • COUNTER
      • MESURE
  • Pour les éditeurs
    • Ressources Couperin
    • Lettre de cadrage
    • KBART
    • COUNTER
    • Transfert de titres
    • Bonnes pratiques ebooks
    • Contacts
Recommander

Proposition de loi sur le domaine public pour que le numérique joue son rôle...

  • Dernière Modification
    mardi 10 décembre 2013

Une proposition de loi visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité a été déposée à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2013. Elle vise à donner une définition positive du domaine public dans le code de la propriété intellectuelle et insiste notamment sur les changements à mettre en place pour que le numérique puisse jouer pleinement son rôle dans la diffusion de la connaissance.

Extraits :

"Internet et le numérique ont contribué à accroître encore l’intérêt du domaine public, en permettant pour la première fois que se réalise pleinement la promesse dont il était porteur. Dans l’environnement physique, l’accès aux œuvres du domaine public restait toujours limité par la matérialité même des supports et par la difficulté d’accéder au patrimoine conservé dans les institutions culturelles. Avec la numérisation croissante des collections, le domaine public accessible en ligne peut pleinement jouer son rôle de vecteur de diffusion de la connaissance, chacun étant en capacité d’accéder à ces trésors et de les réutiliser pour créer de nouveau. La liberté offerte par le domaine public est un facteur qui stimule l’innovation et favorise la production de nouvelles créations et services, par le biais des technologies numériques."

"Si l’on veut que le domaine public joue pleinement son rôle à l’heure du numérique, il importe de lui donner une consécration positive dans la loi française et de proclamer sa prééminence sur les droits connexes. Il est possible de simplifier le régime du domaine public et d’unifier la durée des droits, d’empêcher les atteintes à son intégrité et de créer des mécanismes pour le rendre davantage effectif. C’est la condition pour que ce bien commun de la connaissance s’épanouisse et révèle toute l’étendue de ces potentialités, pour le bien des auteurs, des industries culturelles et du public."

"Lorsqu’une base de données contient des œuvres de l’esprit appartenant au domaine public, sous quelque forme que ce soit, le producteur de la base ne peut ni interdire ni s’opposer à leur extraction ou à leur réutilisation."

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1573.asp

QUI SOMMES-NOUS ?

  • Missions
  • Manifeste
  • Historique
  • Adhérer
  • Membres
  • Contacts

ORGANISATION

  • Organigramme
  • CA
  • BP
  • Département des Négociations Documentaires
  • Département Services et prospective
  • Rapports annuels d'activité

PARTENARIATS

  • Coopérations Nationales
  • Coopération Internationale
  • Projets Européens

NÉGOCIATIONS

  • Négociations en cours
  • Négociations arrêtées
  • Contacts négociateurs
  • Boîte à outils du négociateur
  • Evaluation des ressources
  • ISTEX

SERVICES ET PROSPECTIVE

  • Open Access
  • Ebook
  • Accès aux ressources
  • Usages des ressources
  • Indicateurs
  • Journées d'étude

POUR LES EDITEURS

  • Ressources Couperin
  • Lettre de cadrage
  • KBART
  • COUNTER
  • Transfert de titres
  • Bonnes pratiques ebooks
  • Contacts