Couperin répond à la consultation de la CE sur le droit d'auteur
Dernière Modification
mercredi 12 mars 2014
La Commission européenne a invité tous les acteurs concernés à donner leur opinion sur le droit européen de la propriété intellectuelle. Les contributions alimenteront la réflexion pour l'évolution des textes. Voir les propositions de Couperin ici.