Le 4 septembre 2018, 11 agences nationales de financement de la recherche européenne, dont l'ANR pour la France, avec le soutien de la Commission européenne, y compris le Conseil européen de la recherche (ERC), ont annoncé le lancement de cOAlition S, une initiative visant à faire du libre accès complet et immédiat aux publications de la recherche une réalité.

Il s'articule autour du Plan S, avec 1 but et 10 principes.

Plan S

Accélérer la transition vers le libre accès complet et immédiat aux publications scientifiques

1 but :

« Après le 1^er janvier 2020, les publications scientifiques sur les résultats de la recherche financée sur fonds publics accordés par des agences de recherche ou des organismes de financement nationaux ou européens, doivent être publiées dans des revues ou sur des plateformes en accès libre. »

10 principes :

• Les auteurs conservent les droits d'auteur de leur publication sans aucune restriction. Toutes les publications doivent être publiées sous licence ouverte, de préférence sous la licence Creative Commons Attribution CC BY. Dans tous les cas, la licence demandée doit répondre aux exigences définies par la Déclaration de Berlin ;

   

• Les organismes de financement assureront conjointement l'établissement de critères et d'exigences rigoureux pour les services que doivent fournir les revues et les plateformes en accès libre et de haute qualité ;

   

• Si de telles revues ou plateformes de haute qualité n'existent pas encore, les organismes de financement inciteront, de manière coordonnée, à les mettre en place et soutiendront leurs efforts ; un soutien sera également apporté aux infrastructures de libre accès lorsque cela sera nécessaire ;

   

• Le cas échéant, les frais de publication en libre accès sont couverts par les organismes de financement ou les universités, et non par des chercheurs individuels ; il est reconnu que tous les scientifiques doivent pouvoir publier leurs travaux en libre accès même si leurs institutions disposent de moyens limités ;

   

• Lorsque des frais de publication en Open Access sont appliqués, leur financement est standardisé et plafonné (en Europe) ;

   

• Les organismes de financement demanderont aux universités, aux organismes de recherche et aux bibliothèques d'aligner leurs politiques et stratégies, notamment pour assurer la transparence des dispositifs en place ;

   

• Les principes ci-dessus s'appliquent à tous les types de publications savantes, mais il est entendu que la date du 1^er janvier 2020 pour atteindre le libre accès pour les monographies et les livres peut être dépassée ;

   

• L'importance des archives ouvertes pour l’hébergement des résultats de la recherche est reconnue en raison de leur fonction d'archivage à long terme et de leur potentiel d'innovation éditoriale ;

   

• Le modèle "hybride" de publication n'est pas compatible avec les principes ci-dessus ;

   

• Les organismes de financement veilleront à ce que les recommandations ci-dessus soient appliquées et sanctionneront les pratiques qui s’en éloignent.

Pour plus d'informations :

http://scieur.org/coalition-s