^{Depuis deux ans, Couperin s’efforce d’encadrer plus rigoureusement le processus des négociations documentaires. Cette demande de rationalisation et de fermeté émane à l’origine des établissements membres du consortium, soucieux d’obtenir des offres acceptables de la part des éditeurs dans un contexte financier extrêmement tendu (1). Le département des négociations documentaires et les négociateurs ont donc travaillé à l’élaboration d’outils tels que la lettre de cadrage, remise à jour chaque année en fonction de l’évolution du contexte financier dans lequel évoluent les établissements, ou la lettre d’accord qui récapitule dans un seul documents les acquis de la négociation menée par Couperin.}

^{Le bureau professionnel a également décidé de tester en 2013 l’attribution de labels aux éditeurs proposant des offres de qualité et respectant les clauses de la lettre de cadrage. Il s’agit par le biais de ces labels or ou argent de reconnaître publiquement les efforts consentis dans certaines négociations, de valoriser ces ressources sur le site du consortium, et d’encourager d’autres éditeurs à améliorer leurs propres offres.}

^{Principes d'attribution}

^{Ont été retenues les clauses suivantes :}

^{Clauses obligatoires :}

• ^{Une baisse du tarif global ou un maintien des coûts ou une hausse fortement contenue.}
• ^{Pas de clause de confidentialité : l'éditeur accepte que les documents soient en libre accès sur le site, à l'exception des documents tarifaires}
• ^{Fourniture d’une description exhaustive des contenus proposés.}

^{Toutes ces clauses doivent être remplies.}

^{Clauses conditionnelles :}

• ^{Fourniture d’une licence en français}
• ^{Fourniture de statistiques aux normes COUNTER}
• ^{Autorisation du PEB}
• ^{Accès aux archives des années souscrites en cas de désabonnement}
• ^{Fourniture gratuite de notices MARC}
• ^{Fourniture des métadonnées pour l’alimentation des bases de connaissances}
• ^{Autorisation de l’intégration de la ressource aux outils de découverte et aux logiciels anti-plagiat}
• ^{Citabilité : la ressource est compatible avec les logiciels de gestion de références bibliographiques.}

^{Il apparaît que ces clauses ne sont pas toutes applicables à tous les types de ressources ; ainsi, dans le cas de bases de dépouillement bibliographique, l’accès aux archives des années souscrites n’est pas applicable, de même que la fourniture de notices MARC. Dans le cas d’e-books consultables en streaming, le droit de PEB ne peut techniquement pas être concédé.}

^{Il a donc été établi que seules les clauses applicables à la ressource devaient être prises en compte, au cas par cas ; la nature du label, or ou argent, dépend du nombre de clauses applicables respectées, en gardant en mémoire que les deux clauses a minima, concernant tous les types de ressources, sont la fourniture d’une licence en français ou bilingue et de statistiques aux normes Counter.}

Les différents niveaux de labellisation

^{Niveau 0 : offre non validée, refusée, non diffusée sur le site.}

• _{^{Tarifs inacceptables ;}}
• _{^{blocage complet avec l’éditeur.}}

^{Niveau 1 : offre diffusée, sans label ; l’offre est jugée “passable”, mais ne satisfait pas à la demande financière ou ne remplit pas un nombre suffisant de services.}           

• ^{Les tarifs sont stables ou à la baisse ou dans la limite de 2% mais les clauses de services ne sont pas remplies ;}
• ^{Les tarifs ne sont pas dans la limite tolérée par le bureau mais les établissements se prononcent in fine pour une validation malgré un tarif jugé insatisfaisant par le bureau.}

^{Niveau 2 : Label argent}  

• _{^{Les clauses obligatoires sont toutes respectées.}}
• <sup>_{Une partie des clauses de services applicables demandés est respectée.}
  - Si toutes les clauses sont applicables : 6/8 doivent être validées
  - Si 7 clauses: 5/7 doivent être validées ;
  - Si 6 clauses applicables : 4/6 doivent être validées ;
  - Si 5 clauses applicables : 4/5 doivent être validées ;
  - Si 4 clauses applicables : 3/4 doivent être validées ;
  - Si 3 clauses applicables : 2/3 doivent être validées ;
  - Si 2 clauses applicables (les deux clauses a minima sont la fourniture de la licence en français et la fourniture de statistiques COUNTER) : 1/2 doit être validée.</sup>          

^{Niveau 3 : Label or}        

• ^{Les clauses obligatoires sont respectées ;}
• ^{Toutes les clauses de services applicables demandés sont respectées.}

^{NB/ Le présent document fait état des offres labellisées au 12/12/13.}

^{NB2/ Certaines offres pluriannuelles, négociées avant 2013, pourraient également prétendre à un label. Toutefois, nous avons choisi de ne labelliser que des offres ayant fait l’objet d’une négociation en 2013, dans les limites posées par la lettre de cadrage en vigueur.}

^{157 ressources ont fait l’objet d’une négociation active en 2013. Parmi ces négociations, 24 n’ont pas abouti, ou ont fait l’objet d’un rejet. 11 étaient encore en cours de discussion lors de la rédaction de ce document. 102 ont été acceptées sans labellisation.}

^{Les ressources ayant obtenu un label pour cette première vague sont :}

^{Label argent}

^{Label or} 

Conclusion

^{2013 a été, à bien des égards, une année de test pour l’attribution de ces labels ; les critères, choisis de concert avec les chefs de pôles en début d’année, se sont révélés dans l’ensemble satisfaisants.}

^{Le choix d’opérer une première sélection dans les offres reçues en ne filtrant que celles respectant les demandes financières de la lettre de cadrage est un élément essentiel, qui sera reconduit en 2014 dans le cadre d’une nouvelle campagne d’attribution. Le consortium souhaite également rappeler qu’aucune clause de confidentialité ne sera acceptée et que seuls les documents tarifaires des éditeurs seront protégés et accessibles sur authentification. De même, il est indispensable que les établissements puissent se faire une idée précise des contenus auxquels ils souhaitent souscrire : aucune offre ne sera acceptée si les contenus ne font pas l’objet d’une description exhaustive.}