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Couperin répond à la consultation de la CE sur le droit d'auteur

  • Dernière Modification
    mercredi 12 mars 2014

La Commission européenne a invité tous les acteurs concernés à donner leur opinion sur le droit européen de la propriété intellectuelle. Les contributions alimenteront la réflexion pour l'évolution des textes. Voir les propositions de Couperin ici.