Faire de la publication ouverte une obligation légale pour la recherche bénéficiant de fonds publics (page 279, proposition 53)

L’information scientifique produite par les chercheurs des universités et organismes de recherche constitue une part fondamentale du patrimoine scientifique commun de l’humanité. Cette information, dont la communication et l’accessibilité sont une condition vitale de l’activité de recherche, est aujourd’hui publiée dans des revues scientifiques spécialisées qui coûtent des dizaines de millions d'euros aux institutions de recherche françaises et dont le prix d'accès augmente de près de 7% par an depuis 10 ans.

La conservation et la diffusion des résultats de la recherche sont des missions de service public. Un mouvement de publication ouverte existe déjà via les entrepôts d’archive ouverte des universités et organismes, ou via la plateforme HAL. Aujourd’hui un cadre législatif adapté permettrait d’encourager ce mouvement amorcé par des membres de la communauté scientifique.

La loi française doit prévoir que :

• la version de l’auteur déposée dans une archive institutionnelle reste en accès libre, quelles que soient les suites éditoriales données à ces travaux (à l’image du “droit d’exploitation secondaire” reconnu dans la loi allemande);

• après un court délai d’embargo permettant l’activité commerciale de l’éditeur, toutes les publications scientifiques financées sur fonds publics doivent être librement accessibles, soit dans des revues ouvertes soit dans un dépôt institutionnel (à l’instar des lois votées en Allemagne, Italie et du programme Horizon 2020 de la commission européenne).

Enfin, le CNNum encourage les chercheurs à mettre en accès libre des données brutes et anonymisées de la recherche à chaque fois que cela ne se heurte pas à des questions déontologiques ou de vie privée.

Le rapport dans son ensemble :

http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2015/04/2306_Rapport-CNNum-Ambition-numerique_sircom_print.pdf

Stratégie numérique du Gouvernement (p.15)

Par ailleurs, le Gouvernement propose des actions :

Tout chercheur qui le souhaite doit pouvoir, comme c’est le cas en Allemagne, rendre librement accessibles ses articles scientifiques, au terme d’une durée raisonnable après publication, en tenant compte des différences entre sciences exactes et sciences humaines.

Cette nouvelle liberté devra être accompagnée par :

• un soutien spécifique au développement de plates-formes et d’infrastructures de dépôt et d’archives ouvertes (en particulier la plateforme HAL portée par le CNRS) ;

   

• de nouveaux modes d’évaluation des chercheurs, comme le préconise l’Académie des sciences, en intégrant un critère de publications en accès ouvert.

L’accès libre aux données de la recherche, dont les modalités font l’objet de travaux suivis, constituera le prolongement de l’accès libre aux publications.

Le document dans son ensemble :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/4492/master/index.htm