L’information scientifique produite par les chercheurs des universités et organismes de recherche constitue une part fondamentale du patrimoine scientifique commun de l’humanité. Cette information, dont la communication et l’accessibilité sont une condition vitale de l’activité de recherche, est aujourd’hui publiée dans des revues scientifiques spécialisées qui coûtent des dizaines de millions d'euros aux institutions de recherche françaises et dont le prix d'accès augmente de près de 7% par an depuis 10 ans.
La conservation et la diffusion des résultats de la recherche sont des missions de service public. Un mouvement de publication ouverte existe déjà via les entrepôts d’archive ouverte des universités et organismes, ou via la plateforme HAL. Aujourd’hui un cadre législatif adapté permettrait d’encourager ce mouvement amorcé par des membres de la communauté scientifique.
La loi française doit prévoir que :
Enfin, le CNNum encourage les chercheurs à mettre en accès libre des données brutes et anonymisées de la recherche à chaque fois que cela ne se heurte pas à des questions déontologiques ou de vie privée.
Le rapport dans son ensemble :
http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2015/04/2306_Rapport-CNNum-Ambition-numerique_sircom_print.pdf
Par ailleurs, le Gouvernement propose des actions :
Tout chercheur qui le souhaite doit pouvoir, comme c’est le cas en Allemagne, rendre librement accessibles ses articles scientifiques, au terme d’une durée raisonnable après publication, en tenant compte des différences entre sciences exactes et sciences humaines.
Cette nouvelle liberté devra être accompagnée par :
L’accès libre aux données de la recherche, dont les modalités font l’objet de travaux suivis, constituera le prolongement de l’accès libre aux publications.
Le document dans son ensemble :
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/4492/master/index.htm