Nouvelle fiche pratique du groupe Juridique du GTSO
Focus sur les textes fondamentaux.
Le groupe Juridique du GTSO publie une nouvelle fiche intitulée « Focus sur les textes fondamentaux« , dédiée au cadre juridique de la Science Ouverte.
Conçue volontairement sous un format simple et synthétique, à la manière d’un mémo, cette fiche recense les principaux textes de lois, protocoles et règlements qui encadrent les usages de la Science Ouverte dans les différents codes du droit français.
Chaque référence renvoie directement vers les textes officiels en ligne, afin de faciliter leur consultation et leur appropriation.
? Vous pouvez la découvrir dès maintenant sur le site du GTSO : https://gtso.couperin.org/non-classe/fiche-le-droit-dauteur-et-la-science-ouverte/
N’hésitez pas à la diffuser largement !