Le contrat de licence proposé ici pour l'année 2021 (sanschangements majeurs par rapport à la précédente  version) se propose être un modèle dont il conviendra de se rapprocher le plus possible. Il sera à mettre en regard, le cas échéant, avec le modèle proposé par le fournisseur pour s'assurer que les principes qui y figurent sont respectés.

Les offres diffusées doivent intégrer une licence-type pour chacune des ressources. Les contrats passés par les établissements dans le cadre des accords couperin doivent être une adaptation, pour chaque établissement, de ce modèle.

 Les principales nouveautés de la licence-type 2020 concernent l'archivage pérenne dans Panist et la mise en conformité avec la RGPD (travail toujours en cours).