Elaborés par le département des négociations documentaires, les documents suivants visent à éclaircir la situation concernant la TVA applicable aux livres et aux revues en ligne. Ils dressent un étât des lieux de la situation et proposent la mise en place d'un plan d'action.

Une liste des ressources avec indication du taux de TVA applicable est accessible sur cette page. S'agissant d'un document de travail en cours, il n'est accessible qu'en mode authentifié. Cette liste est le résultat d’un travail effectué par certains négociateurs, les responsables de pôles et le DND. pour toute question ou commentaire s'adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le régime de TVA signalé pour chaque ressource est indicatif : il résulte de l'application des critères décrits dans la note d'analyse, en particulier l'annexe 2. Il s’agit donc d’une simple proposition qui se base pour l’essentiel sur les définitions du BOFIP. Cependant, les définitions qui s’y trouvent peinent parfois à s’appliquer au numérique laissant une marge d’interprétation que nous avons, par cette démarche, tenté de lever.

Dernière mise à jour : 09.07.2018