3. Le code de bonnes pratiques TRANSFER

Pour tenter de limiter les problèmes découlant des transferts de revues, les bibliothécaires et les éditeurs ont travaillé ensemble ces dernières années à l'élaboration d'un code de bonnes pratiques "TRANSFER", applicable à toute l’industrie. Les éditeurs volontaires ont été invités à approuver publiquement et à respecter ledit code, qui est un ensemble de «meilleures pratiques» pour l’industrie.

a. Objectifs

L'initiative TRANSFER fournit des lignes directrices pour aider les éditeurs à s'assurer que le contenu des revues reste facilement accessible par les bibliothécaires et les lecteurs quand il y a transfert entre différentes parties, et à s'assurer que le processus se produit avec un minimum de perturbations.
Voir: www.uksg.org/transfert

Le code de bonnes pratiques vise à obtenir un engagement de la part de l’éditeur transférant (éditeur d’origine) et de l’éditeur récepteur (nouvel éditeur). Ceux-ci doivent souscrire à un ensemble de procédures qui incluent :

• Communiquer les fichiers de contenu numérique et les dossiers de souscription  au nouvel éditeur dans une période de temps définie.

• Fournir un accès continu au contenu des revues pour les abonnés actuels, et maintenir l'accès lorsqu’un éditeur a accordé des droits d'accès perpétuel aux années précédentes.

• Transférer les domaines de revues individuelles au nouvel éditeur.

• Communiquer avec les abonnés et les intermédiaires (agences d'abonnement par exemple) concernant les transferts.

b. Suites

Le Code a été publié en Septembre 2008 et en avril 2011 avait été adopté par 36 éditeurs. Le détail des transferts de revues est affiché régulièrement sur la liste de notification des transfert UKSG, sur le site jiscmail.

Le groupe de travail TRANSFER étudie actuellement des façons de renforcer l'initiative (y compris les moyens de contrôle de conformité), de réviser le code, et d'étendre la sensibilisation à TRANSFER.

Le groupe de travail a également entrepris ses propres enquêtes auprès de groupes plus larges de bibliothèques et d'éditeurs, afin d’aider à de futurs développements.

c. Initiatives parallèles

L'ALPSP (Association des éditeurs de société savantes et professionnelles) met à disposition de ses membres une note très utile sur les bonnes pratiques en matière de transferts de publications («Quand un journal de société savante change d’éditeur : les lignes directrices de l'ALPSP»). Cette note traite d’un certain nombre de points, y compris du droit d'auteur, des questions techniques et financières, et des accords avec des tierces parties. L'ALPSP prévoit de la revoir prochainement afin de s'assurer qu'elle est en accord avec le code TRANSFER.

De même, la STM (Association internationale des éditeurs scientifiques, techniques et médicaux) a publié une déclaration sur les transferts des revues («Assurer à la clientèle un accès de qualité au contenu en ligne lorsqu’un journal change d’éditeur»). Elle est consultable à cette adresse :
www.stm-assoc.org/2006_07_28_ STM_Journal_Transfers.doc

Alors que l'initiative TRANSFER auprès des éditeurs a été couronnée de succès, des problèmes subsistent pour les bibliothèques et leurs usagers.

4. Lignes directrices pour aider au transfert