àl'occasion des Journées des négociateurs des 4 et 5 décembre 2017 une après midi à été consacrée à la question de la TVA applicable aux

Si certains éditeurs, notamment de e-books, appliquent dans la plupart des cas le taux approprié, il n’en est pas de même en ce qui concerne les périodiques.

L’objectif de cette rencontre était double :   
- disposer d’éléments pour mieux comprendre le régime de TVA applicable à nos acquisitions, dans la perspective de pouvoir demander à nos fournisseurs, sur des bases étayées, d'appliquer le taux approprié.
-   pour les produits étrangers, mieux connaitre l’évolution des règles relatives au numérique (TVA du pays consommateur, établissements assujettis, non assujettis, mixtes) afin de réduire les risques pour les établissements d’une méconnaissance ou mauvaise application des nouvelles règles en vigueur

Dans cette perspective, Couperin.org a fait appel à l’expertise de M° Courdec de Béchade, du département TVA, Cabinet FIDAL, qui a présenté les conclusions d’une étude sur le sujet. Cette rencontre, à laquelle ont participé des représentants des associations professionnelles des DGS des universités (ADGS), des agents comptables des universités (AACU), des directeurs de bibliothèques (ADBU), ainsi que du réseau CAREL a été l’occasion de riches échanges.

Il est apparu clairement qu’en dépit de la condamnation (sans sanction) de la France étendant au téléchargement le taux de TVA réduit pour le livre numérique, fournisseurs comme clients sont tenus de respecter les dispositions en vigueur du Code général des Impôts (CGI). Un petit guide va être proposé aux établissements pour identifier les factures qui n’obéissent pas aux règles en vigueur ainsi qu’un courrier-type. Une typologie des ressources en fonction de leurs caractéristiques sera également proposée