La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016. Elle a été promulguée en tant que Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Son contenu se trouve ici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/7/ECFI1524250L/jo/texte L'article 30 sur l'open access et 38 sur le TDM reprennent les propositions faites par Couperin et l'ADBU. Artic...