Les «non-consumptive research uses» des ressources numériques

Une analyse de situation légale par Julien Baudry, membre du GTSO

Un nouveau décryptage est publié sur les « non-consumptive research uses ». La non-consumptive research est la recherche où le seul usage que le chercheur fait d’une ressource numérique est d’y appliquer une analyse informatique (computationnelle), et non d’en lire et comprendre « humainement » des parties substantielles afin d’assimiler intellectuellement son contenu.

Exemples de non-consumptive research use : extraction de texte, analyse automatisée de texte, traduction automatique, synthèse et rapport statistique généré automatiquement, indexation automatique…

Conséquences légales de cette notion dans le droit anglo-saxon : depuis 2009, la non-consumptive research est assimilée à un fair use, c’est-à-dire un usage ne nécessitant pas d’autorisation spécifique. Ce point est contesté par les représentants des ayants-droits, mais largement utilisé par les bibliothèques universitaires pour autoriser leurs chercheurs à utiliser les ressources numériques à des fins de non-consumptive research.