Licence-type

Le contrat de licence proposé pour l’année 2025 – négociations 2026 se propose être un modèle dont il conviendra de se rapprocher le plus possible. Il sera à mettre en regard, le cas échéant, avec le modèle proposé par le fournisseur pour s’assurer que les principes qui y figurent sont respectés.
Ce modèle introduit un certain nombre d’ajustements et de mises à jour pour être davantage en conformité avec les évolutions de l’état de l’art

Fichiers des licences types

Licence type en français

Licence-type 2026 en français ( pdf, 519 Ko ) TÉLÉCHARGER

Licence type en anglais

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Licence-type 2026 en anglais ( pdf, 578 Ko ) TÉLÉCHARGER

Mode d’emploi

Les offres diffusées doivent intégrer une licence-type pour chacune des ressources.

Les contrats passés par les établissements dans le cadre des accords Couperin doivent être une adaptation, pour chaque établissement, de ce modèle.