Décryptages
Pistage et profilage des usagers par les grands éditeurs scientifiques : quels nouveaux enjeux pour les bibliothèques?
Ce document propose une synthèse de travaux récents, en particulier les rapports de l’association SPARC et du Comité des services des bibliothèques scientifiques et des systèmes d’information (AWBI) de la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG, Fondation allemande pour la recherche). Ces rapports documentent et nous alertent sur les graves menaces qui pèsent sur la protection de la vie privée des usagers de ressources documentaires, depuis qu’une part croissante d’éditeurs a cessé de se consacrer à la seule fourniture de documents (ouvrages, revues) pour s’orienter vers l’octroi de licences pour l’accès à des contenus en ligne qui restent hébergés sur leurs serveurs. Au cours de cette mutation, ces entreprises ont acquis un très grand contrôle dans la collecte, la conservation et l’analyse des données de lecture et de recherche des utilisateurs de la bibliothèque, y compris quand il s’agit de données à caractère personnel (ou DCP).
Les « non-consumptive research uses » des ressources numériques
La non-consumptive research est la recherche où le seul usage que le chercheur fait d’une ressource numérique est d’y appliquer une analyse informatique (computationnelle), et non d’en lire et comprendre « humainement » des parties substantielles afin d’assimiler intellectuellement son contenu. Exemples de non-consumptive research use : extraction de texte, analyse automatisée de texte, traduction automatique, synthèse et rapport statistique généré automatiquement, indexation automatique… Conséquences légales de cette notion dans le droit anglo-saxon : depuis 2009, la non-consumptive research est assimilée à un fair use, c’est-à-dire un usage ne nécessitant pas d’autorisation spécifique. Ce point est contesté par les représentants des ayants-droits, mais largement utilisé par les bibliothèques universitaires pour autoriser leurs chercheurs à utiliser les ressources numériques à des fins de non-consumptive research.
La négociation d’accords transformants
La réalité des publications des chercheurs français progresse dans son ouverture, comme le montre le Baromètre pour la Science Ouverte. Pourtant, à ce jour, plus de la moitié des articles français sont publiés dans des revues internationales, ce qui rend nécessaire la négociation avec les acteurs commerciaux de l’édition scientifique d’accords globaux.
Cette note débute une série de « décryptages » sur les notions-clés liées liées aux activités du consortium.