Charte d’acquisitions

| mise à jour le 15/09/2025

Le programme d’acquisitions est structuré autour d’une charte d’acquisition qui formalise les principes directeurs. Elle garantit une cohérence entre les modalités d’acquisition et les besoins documentaires ciblés.

Elle articule :

les besoins spécifiques des chercheurs,
les prérequis attendus des éditeurs,
et les scénarios opérationnels, dans une approche croisée mobilisant les leviers juridiques, économiques et techniques.

Ses objectifs :

définir un cadre commun pour l’ensemble des acquisitions portées par le programme,
permettre une meilleure connaissance des modèles économiques proposés par les éditeurs,
offrir un outil de référence au sein des établissements, tout en assurant une cohérence avec les orientations scientifiques nationales.

Un outil opérationnel :

La charte se veut à la fois stratégique et pratique :

elle a vocation à éclairer les choix documentaires portés par le GIS et appuyer le bon pilotage du programme,
elle accompagne les cycles d’acquisition avec une trame opérationnelle conforme aux attentes de l’ensemble des partenaires du programme,
elle repose sur une réflexion collective, en lien avec les besoins remontés du terrain.

Les principes du programme

Dans une logique d’équité et d’efficacité, le programme d’acquisitions repose sur les principes suivants :

• Accessibilité élargie : l’accès aux ressources doit être fluide et transparent, en réduisant au minimum toute forme d’authentification, à l’exception de celles déjà en usage dans l’enseignement supérieur et la recherche et à destination de l’ensemble de la communauté de recherche nationale.

• Acquérir des corpus et développer des nouveaux services : acquérir des ressources dont les licences permettent les services offerts par la plateforme Istex.

• L’identification des besoins et l’association des communautés : la répartition des moyens s’appuie prioritairement sur l’identification des besoins des différentes communautés scientifiques.

• Temporalité définie : les vagues d’acquisition sont organisées sur des cycles définis, permettant une planification cohérente et structurée.

• Pilotage par l’évaluation : les cibles d’acquisition font l’objet d’un examen à la fin d’une vague d’acquisition, avec des ajustements opérés en fonction des données produites par les retours d’usage et des évaluations qualitatives.

• Renouvellement progressif des disciplines : s’efforcer à un réajustement régulier des domaines couverts à chaque vague d’acquisition, dans une perspective de rééquilibrage.

• Communiquer : informer sur les orientations et les objectifs des négociations engagées, également documenter les expérimentations et les négociations interrompues ou non finalisées.

• Soutien à la science ouverte : privilégier exclusivement les actions visant la libération d’ouvrages. Toute autre forme de levier par le financement (APC ou diamant) est exclue.

Cibles

Les cibles identifiées déclinent les axes du programme pour structurer les choix d’acquisition :

Accès national pour la recherche
Spécialisation disciplinaire
Appui aux politiques scientifiques nationales
Complémentarité avec les politiques documentaires des établissements
Enrichissement de la bibliothèque numérique de l’ESR
Soutien à la science ouverte par la libération d’ouvrages

Ces cibles permettent une articulation souple avec les modèles d’acquisition disponibles, assurant une couverture pertinente des besoins scientifiques.

Identification des besoins et association des communautés

Des modalités d’analyse des besoins documentaires des chercheurs seront systématiquement mises en place, en fonction du modèle d’acquisition envisagé. Cette analyse doit s’appuyer sur l’étude des données objectivables afin de garantir l’adéquation entre les ressources acquises et les besoins des communautés scientifiques.

Statistiques quantitatives : Enquêtes ERE / données d’usage (access denied), tableaux de pilotage consortiaux / maillage disciplinaire / tendances
Sondage d’intérêt auprès des bibliothèques / étude d’opportunité
Statistique des usages dans des échantillons d’établissements
Appel à manifestation d’intérêt / offres sur un périmètre de licence nationale
Consultation des chercheurs (EBA, affinage disciplinaire)
Enquêtes ciblées, constitution des Focus group avec enseignants des établissements membres

Trame opérationnelle

Pré-requis demandés aux fournisseurs/éditeurs

Respect des marchés publics (passation, pièces, etc.)
Information sur le TDM / licence CollEx
Fourniture métadonnées / données
En cohérence avec le cadre des négociations Couperin
Engagement dans la démarche de mise en conformité (counter 5.1)