Statuts

Couperin est une association loi 1901. L’Assemblée générale des membres de Couperin du 19 décembre 2005 a adopté les statuts qui définissent ses missions et son fonctionnement. Ils ont été modifiés le 28 mars 2007 (document à consulter ici), le 31 mai 2010 (article 5), le 23 avril 2013 (COUPERIN statuts 2013.pdf.) et le 15 novembre 2021.

Les statuts actualisés peuvent être téléchargés ici : statuts 2021

Les tarifs d'adhésion 2022 sont disponibles ici,

Adhérer à Couperin.org

Qui peut adhérer ?

L’association est ouverte à tous les établissements ou organismes publics ou privés exerçant des missions de service public d’enseignement supérieur et de recherche en France et le cas échéant en partenariat avec d'autres organismes au sein de l'Union Européenne.

Comment adhérer ?

Les modalités d'adhésion au consortium Couperin sont simples.

1) courrier de demande d'adhésion

Il vous suffit d'écrire un courrier demandant l'adhésion, signé par votre Président/Directeur et décrivant votre organisme. Il devra mentionner les coordonnées d'une personne contact ainsi que son courriel.

Ce courrier doit être adressé à :
Madame Lise DUMASY
Présidente de Couperin
23 Rue Daviel
75013 Paris

Veuillez impérativement en adresser une copie par courriel à Grégory Colcanap (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), coordinateur du consortium.

Une fois le principe de votre adhésion accepté par le Président du consortium, vous recevrez une lettre de validation.

2) Dès lors que vous recevez le courrier de confirmation de votre adhésion, vous devenez membre de Couperin.org.

3) La personne-contact que vous aurez désignée recevra les instructions pour la finalisation des procédures : accès à l’intranet et au système de gestion, inscription sur les listes des correspondants de votre établissement. Il est indispensable qu’un établissement dispose d’au moins un abonné aux listes ‘achats’, ‘direction’ et ‘présidence’. Il est recommandé aux adhérents de désigner également un correspondant 'Services associés à la documentation électronique' et un correspondant 'Science ouverte'.

4) Vous recevrez un appel à cotisations (voir en fin de page) lors de l'ouverture de la campagne d'adhésion de l'année en cours.

Qui contacter ?

Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez contacter le coordinateur de Couperin, M. Grégory Colcanap, directeur du SCD de l'Université Evry Val d'Essonne, ou bien le département DND (negociations@couperinorg).

Charte de l’adhérent Couperin

Présentation

Le consortium COUPERIN est une structure de mutualisation et d'expertise pour l'acquisition et la valorisation des ressources documentaires numériques principalement pour les établissements d'enseignement supérieur, de recherche et de santé publique.

Réseau de mutualisation de compétences, le consortium COUPERIN n’est pas un prestataire de services. L'adhésion engage chaque membre au respect de principes de coopération, d'information réciproque, de participation aux négociations et aux groupes de travail.

L’adhésion au consortium est une adhésion de l’établissement, personne morale disposant de la capacité juridique. Ces établissements desservent exclusivement leur communauté : étudiants, enseignants-chercheurs, chercheurs et usagers liés par convention.

Engagements de COUPERIN

La force du consortium repose sur la richesse et la réactivité de son réseau de compétence et d'expertise. COUPERIN représenté par son Conseil d’Administration et son Bureau Professionnel s'engage sur plusieurs points :

• veiller à l'équilibre entre les disciplines,
• représenter les intérêts des différents types d'établissements,
• respecter un délai raisonnable entre l'annonce des résultats d'une négociation et la date d'engagement des membres,
• afficher de façon transparente les critères de répartition des coûts entre établissements,
• faire bénéficier les membres du consortium de son expertise et de son expérience,
• favoriser l’information et la réflexion du réseau notamment au travers du site web et des listesde diffusion,
• mettre en œuvre les groupes de travail et de veille utiles à son activité,
• informer régulièrement ses adhérents des négociations en cours,
• solliciter ses adhérents sur leurs besoins.

Le consortium COUPERIN communique avec ses adhérents notamment via :

• le site web qui donne les principales informations du consortium,
• plusieurs listes de diffusion ayant chacune un périmètre spécifique (tout public, à destination des personnels des établissements membres, à destination des correspondants ressources électroniques, des négociateurs de ressources, des directeurs de bibliothèques ou centre de documentation, des présidents ou directeurs d'établissements).

L’établissement désigne les deux correspondants ressources électroniques de son établissement, ils sont informés de l'ensemble des négociations. Il informe COUPERIN de tout changement ou départ concernant les personnels en lien avec Couperin (responsable de l’établissement, de la documentation, contacts et négociateurs, etc.).

Engagements des membres

Participation aux négociations

• participer, dans la mesure de ses moyens, compétence et niveau d'expertise aux négociations avec les fournisseurs,
• respecter strictement la confidentialité des informations traitant des négociations avec les éditeurs et de s’engager à ne pas les re-diffuser,
• participer aux tests, analyses et expertises de produits et services,
• respecter des contrats négociés avec chaque fournisseur, notamment en ce qui concerne le périmètre des communautés d’étudiants, d’enseignants-chercheurs et d’usagers autorisés desservis,
• tenir les délais des négociations,
• transmettre les informations nécessaires au département des négociations documentaires de COUPERIN et à l’ABES.

Il est interdit de faire commerce des abonnements souscrits dans le cadre des accords COUPERIN.

Information réciproque et loyauté

• Informer COUPERIN de tout accord signé avec un éditeur, que ce soit dans le cadre de Couperin, d'une négociation directe ou d'une coopération avec d'autres partenaires,
• déclarer à Couperin les accords de co-contractualisation entre établissements,
• fournir ses statistiques d’usage de la documentation électronique, à autoriser les éditeurs à les fournir à COUPERIN et à autoriser le consortium à les publier dans son rapport annuel,
• répondre aux enquêtes,
• indiquer sur son site web, à la page ressources électroniques, sa participation au consortium,
• respecter l’esprit collectif des négociations.

Coopération

• Participer à l’information et à la réflexion du réseau notamment au travers des listes de diffusion, et la participation aux groupes de travail et de veille,
• faire bénéficier les membres du consortium de son expertise et de son expérience,
• organiser, le cas échéant, des journées d’étude en accord avec les responsables du consortium.

La cotisation

L'adhésion est soumise au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est défini par le Conseil d’Administration.

L’assemblée générale du 15/11/2021 a voté les montants des cotisations suivants pour l’année 2022 :

Grille pour les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche

Les regroupements d’établissements ou sein d’une structure commune pour l’acquisition des ressources font l’objet d’un positionnement dans la grille des cotisations en fonction du nombre d’enseignants-chercheurs et chercheurs et du nombre d’établissements couverts par l’adhésion.

Grille pour les bibliothèques (établissements dotés de la personnalité morale)

Grilles autres établissements

La cotisation ne nécessite pas d’engagement préalable du nouvel adhérent pour les contrats déjà signés par Couperin, ni de chiffre d’affaire minimum consacré aux périodiques au sein de l’établissement.