Plan de soutien à l’édition scientifique française 2022-2026

Suite au premier plan de soutien à l’édition scientifique française (2017-2021) une nouvelle série d’accords de cinq années a été conclue pour 2022-2026 :

  • un accord avec un éditeur : EDP Sciences
  • deux accords avec des agrégateurs-diffuseurs : Cairn et Open Edition

Le plan de soutien repose à la fois sur un soutien financier de la part du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur l’engagement dans la durée des membres de Couperin et d’un engagement des éditeurs dans une perspective partenariale visant à des modèles économiques pérennes.

Objectifs du plan de soutien

  1. Favoriser le passage des revues à l’accès ouvert immédiat
  2. Accompagner la prise de risque en sécurisant les revenus numériques des revues
  3. Construire un modèle économique pérenne et solide de financement des revues dans un cadre plus partenarial que commercial

Plan de soutien pour le passage en accès ouvert

Maintenir l’engagement des abonnés pendant le temps de la transition en s’inspirant du modèle Subscribe to open (S2O)

Maintenir les revenus numériques des revues pendant la phase de transition qu’il s’agisse des revenus issus :

  • des activités non numériques de la revue (financement hors plateforme Cairn), à savoir les abonnements papier et les subventions diverses
  • des revenus numériques (abonnements, revenus liés aux services)
  • Clause de suspension de l’accès ouvert

Construire un modèle économique adapté à la diffusion ouverte

A l’issue du plan de soutien, un modèle de rémunération pour les revues ouvertes doit être adopté pour se substituer au modèle actuel basé sur l’usage des contenus sous paywall

Conditions et critères  d’éligibilité

  • Fin de la barrière mobile
  • Transparence financière
  • Stratégie de non-cession des droits

Points communs aux 3 accords

  • Les articles publiés en accès ouvert sont sous licence CC-BY
  • Production de statistiques d’usage normalisées Counter (version en vigueur)
  • Fourniture des métadonnées
  • Travail prospectif sur les statistiques d’usage des contenus ouverts
  • Collaboration sur l’adoption de référentiels communs (ORCID, IdRef, ROR, DOI…)
  • Versement de contenus dans ISTEX et dans HAL